Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

L’envoi de la commande, par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR dont le siège social se situe 4 place Jean Jaurès 13410 LAMBESC, implique son acceptation sans réserves à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

Conformément à l’article 19 de la Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN), vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse de son siège social :

MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR
4 Place Jean Jaurès
13410 LAMBESC

ainsi qu’à l’adresse mail suivante : contact@taborcia.fr

ou bien encore au 09 87 16 52 62

Informations complémentaires sur la MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR  :
Numéro d’inscription au registre du commerce : 829 755 685 00015
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR08829755685

Article 2 : Commande

Le fait générateur de la commande est matérialisé par l’acceptation des conditions générales de vente qui ont valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.

Article 3 : Produits

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Seuls les produits présentés dans le présent catalogue électronique sont proposés à la vente. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Article 4 : Prix et TVA

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre atelier de Lambesc. La TVA française est de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et de 20% pour les produits à base de chocolat au lait à l’exception des chocolats au lait dont le poids est inférieur à 20g. La TVA s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par la MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR

Article 5 : Paiement

Afin de valider votre commande, sous peine de nullité, sachez que vous passez une commande avec obligation de paiement. Le paiement des articles commandés sur le site https://chocolat.taborcia.fr et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants :

Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA, ou MASTERCARD. Vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité) ne nous sont à aucun moment communiquées et sont inaccessibles par un tiers. La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Article 6 : Garanties

MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR  garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR  ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse dans un délai de 6 à 8 jours lors du passage de la commande par le Client et du paiement total de celle-ci. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’e-mail ne serait pas erroné et le destinataire disponible. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. En aucun cas MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et aux frais de transport proprement dits. Les frais de port sont de 7,50€ en France Métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 100€, les frais de port sont offerts. Les frais de port sont de 14,85€ au sein de l’Union Européenne et Suisse et sont offerts pour toute commande supérieure à 150€.

Article 8 : Rétractation

Le client bénéficie sur tous les produits vendus d’une clause de rétractation à exercer dans les 14 jours suivant la date de livraison. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont étés sortis de leur emballage d’origine. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente (accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations) à l’adresse indiquée par nos services, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’acheteur conservera une copie. Sur l’emballage, à côté de l’adresse du destinataire, devra figurer en caractères bien lisible, le numéro de retour que nous vous aurons indiqué. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Article 9 : Rupture de stock

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne. Toutefois, en cas de rupture de stock, MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix. Les produits MT CHOCOLATIER TORRÉFACTEUR sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

Article 10 : Réserve de propriété

MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits. Le client s’interdit de revendre tout ou partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR.

Article 11 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Ni la société MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.

Article 12 : Informations nominatives

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 13 : CNIL

Design et production : © SAS wake up

Ce site internet a été réalisé sous worpress et est hébergé par : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Mentions légales

MT CHOCOLATIER TORREFACTEUR
Mathieu Taborcia
4 place Jean Jaurès
13410 Lambesc
Tél : 09 87 16 52 62
E-mail : contact@taborcia.fr
N° de SIRET : 829 755 685 00015
N° de TVA Intracommunautaire : FR08829955685